LE DROIT DU TRAVAIL EN PRATIQUE

Programme

1. Le choix du contrat de travail

Contrats à durée indéterminée (conclusion,
clauses, modification)

Contrats à durée déterminée (cas de recours,
durée, mentions obligatoires, renouvellement,
succession, indemnité de fin de contrat, rupture anticipée
et arrivée du terme)

Contrats à temps partiel (définition, forme,
contenu, modification des horaires, heures
complémentaires, droits des salariés)

2. L’exécution du contrat de travail

Introduction : les obligations de l’employeur et du salarié (théorie générale du contrat)

Les cas de suspension et leurs conséquences (maladie, maternité et paternité, congé parental, accidents du travail, congés payés, congés pour convenance personnelle)
Les congés payés (calcul des droits, périodes,
fractionnement, indemnités)
Le droit disciplinaire (définition des sanctions,
procédure, contrôle du juge)

La modification du contrat de travail

3. La cessation du contrat de travail

Le licenciement individuel pour motif personnel (la cause réelle et sérieuse, l’inaptitude, les fautes grave et lourde, les procédures, les indemnités, les documents à remettre)
Le droit au préavis et à l’indemnité de licenciement

Les autres causes de rupture (la démission, la retraite, la rupture négociée, la force majeure, la résolution judiciaire ou la prise d’acte, la rupture conventionnelle et le décès)